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Extrait de la table nominative 1882

PARIEU (de). Cantal. - Membre de la Commission chargée de la proposition de loi tendant à la répression du duel [10 février] (J.O., p. 750). - Est entendu, comme Président, dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [18 février] (A., p. 104 ; J.O., c.r., p. 93). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative au taux de l'intérêt de l'argent [9 mai] (J.O., p. 2448 ; F. 37).- Membre de Commissions (F. 11, 13, 30, 36 ; J.O., p. 750, 891, 1654, 2411).

PARIEU (de). Cantal. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 19 juillet 1882, entre la France et les États-Unis d'Amérique (J.O., p. 6394 ; F. 6). - Dépose, au nom de M. Teisserenc de Bort, rapporteur, le rapport sur une Convention conclue avec les États-Unis d'Amérique [23 novembre] (A., p. 27 ; J.O., c.r., p. 1087). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne [J.O., p. 6887 ; F. 18). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [26 décembre] (A., p. 229 ; J.O., c.r., p. 1266) [27 décembre] (A., p. 260 ; J.O., c.r., p. 1292). - Membre de Commissions (F. 6, 17 ; J.O., p. 6394, 6869).