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Extrait de la table nominative 1883

RÉMUSAT (Paul de). Haute-Garonne. - Élu secrétaire du bureau du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 6). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention, signée le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse et constituant une union internationale pour la protection de la propriété industrielle (J 0., p. 2844 ; F. 54). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art (J.O., p. 3161 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 6, 53, 60, 66 ; J.O., p. 324, 2812, 3105, 3461).