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Extrait de la table nominative 2001

VILLEPIN (Xavier de), sénateur (Français établis hors de France) UC.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001 [n° 320 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Asie centrale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 373 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 406 (2000-2001)] (21 juin 2001) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 7 au 10 juillet 2001 en Jordanie [n° 81 (2001-2002)] (21 novembre 2001) - Proche-Orient.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Art. 60 (limitation du cumul des mandats sociaux) (p. 1337, 1338) : ses amendements n° 145 et n° 146 : maintien de la pluralité des mandats exécutifs au sein des groupes ; devenus sans objet.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0373 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3716, 3718) : préparation des institutions à l'élargissement de l'Union. Réponse aux reliquats laissés en suspens par le traité d'Amsterdam. Acquis du traité de Nice. Modifications opportunes de la Commission. Repondération des voix au Conseil. Extension du vote à la majorité qualifiée. Avancées en matière de coopérations renforcées. Préalable au grand débat sur l'avenir de l'Union européenne. Institutionnalisation des instances en charge de la politique européenne de sécurité et de défense. Equilibre entre élargissement et approfondissement. Résultat négatif du référendum irlandais. Rapprochement franco-allemand indispensable. Interrogation sur la nouvelle architecture d'une Union élargie. Décalage entre les citoyens et la construction européenne. Lutte contre la morosité et l'euroscepticisme ambiants. Invite à la ratification du traité de Nice - Exception d'irrecevabilité (p. 3750, 3751) : s'oppose à la motion de M. Jean-Yves Autexier n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Organisation d'un nouveau référendum par le gouvernement irlandais sans renégociation du traité.

- Séance exceptionnelle sur la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique - (10 octobre 2001) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 3926, 3927) : mobilisation de la communauté internationale face au terrorisme. Nécessité de recourir à l'ONU pour fédérer les actions dans la durée et pour trouver une solution politique en Afghanistan. Besoin d'une plus grande implication au Proche-Orient. Nécessaire contribution de l'Union européenne. Besoin d'accroître les forces militaires françaises et européennes en vue d'éventuelles ripostes militaires. Problème d'effectifs pour assurer durablement la sécurité intérieure. Nécessité d'un effort budgétaire pour l'armée. Priorité du dialogue international et de la défense.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 5781, 5782) : approbation de l'action ministérielle. Insuffisance des moyens humains, des crédits de l'aide bilatérale et de la coopération militaire. Avis défavorable de la commission sur le budget 2002. Interrogation sur les limites du concept de légitime défense à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Problème de l'acceptation d'une force de maintien de la paix en Afghanistan par l'Alliance du Nord. Interrogation sur les rapports entre l'OTAN et la Russie. Confusion de la réaction européenne à la situation internationale. Préoccupation relative au Proche-Orient et au Pakistan.

Défense

- (5 décembre 2001) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 6304, 6305) : amélioration de la condition militaire. Insuffisance des crédits d'équipement. Aboutissement de la réforme de la professionnalisation. Avenir de GIAT Industries.