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Extrait de la table nominative 1986

DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S). Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (22 mai 1986) - Discussion générale (p. 804) : garantie de l'unité nationale par le Président de la République française, François Mitterrand - Propos tenus sur la Résistance par M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, au cours d'un débat à l'Assemblée nationale - (p. 805) : démantèlement des services publics - Atteinte à la liberté d'expression - Menaces contre la protection sociale - Emploi - (p. 806) : relance de l'inflation par l'abrogation des ordonnances de juin 1945 - Dénationalisation ; stérilisation du capital consacré au rachat des entreprises nationalisées ; ris que d'invasion de capitaux étrangers - Politique de défense du capitalisme improductif contre les intérêts des plus défavorisés - Vote du groupe socialiste contre ce projet de loi d'une constitutionnalité douteuse.