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Extrait de la table nominative 1989

DEBARGE (Marcel), sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au conseiller du salarié [n° 166 (89-90)] (20 décembre 1989) - Emploi.