Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1991

DEBARGE (Marcel), Est nommé secrétaire d'Etat au logement le 17 mai 1991 dans le Gouvernement Cresson (JO Lois et décrets du 18 mai 1991).

sénateur de la Seine-Saint-Denis (S).

Puis secrétaire d'Etat au logement (nommé le 17 mai 1991 dans le Gouvernement Cresson) (JO Lois et décrets du 18 mai 1991).

Cessation du mandat sénatorial le 17 juin 1991 à minuit (JO Lois et décrets du 19 juin 1991).

En qualité de secrétaire d'Etat chargé du logement

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Réponses aux questions au Gouvernement :

de M. Roger Husson : Aviation civile (Grève des électroniciens de l'aviation civile) (JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3730).

de M. Daniel Bernardet : Aménagement du territoire (Désenclavement de l'Indre) (JO Débats du 15 novembre 1991) (p. 3734).

Réponses aux questions orales sans débat :

273 de M. José Balarello : Transports aériens (Suppression par Air-France de sept liaisons internationales au départ de Nice) (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1472).

n° 311 de M. Henri Bangou : Electricité de France (EDF) (Augmentation du prix du kilowatt dans les DOM) (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1474).

313 de Mme Danielle Bidard-Reydet : Habitations à loyer modéré (Aide de l'Etat pour la réhabilitation de deux cités HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis)) (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1473).

377 de Mme Hélène Luc : Transports ferroviaires (Abandon du transport ferroviaire au bénéfice du transport routier) (JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3777).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - I - Urbanisme, logement et services communs - (23 novembre 1991) (p. 4151) : politique du logement - Logement locatif social- Augmentation du nombre de prêts locatifs aidés, PLA- (p. 4152): primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Augmentation des prêts locatifs intermédiaires, PLI - Prêts d'accession à la propriété, PAP - Revalorisation de l'aide personnalisée au logement, APL - Droit au logement - Plan pour le logement des personnes défavorisées - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH - (p. 4153) : mesures fiscales en faveur de l'investissement privé - Habitat ancien- (p. 4170) : extension de l'allocation de logement à caractère social aux agglomérations de plus de 100 000 habitants- Augmentation des crédits accordés au logement social- PAP - Région d'Ile-de-France - Importance des crédits consacrés aux PLA, et aux PALULOS - (p. 4171) : situation du livret A et de l'épargne logement - Zones rurales - Logement locatif intermédiaire - Aménagement du territoire- Action de l'ANAH - Priorité à la résorption de l'habitat insalubre dans les départements d'outre-mer - (p. 4172) : participation des employeurs à l'effort de construction- Amélioration des aides à la personne - PLA - Droit au logement - Lutte contre les situations d'exclusion - Bail à réhabilitation - (p. 4173) : investissement locatif privé - Réglementation des loyers parisiens - Classement en zone II de l'agglomération de Menton - Installation du câble dans les HLM.

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.