DECROIX. Loire-Inférieure. Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Valenciennes (Nord) [5 février] (A., t. I, p. 61 ; J.O., c.r., p. 51 ; Fa. 11, n° 20).

DECROIX. Loire-Inférieure. - Fait une rectification au procès-verbal [11 décembre] (A., t. 1, p. 525 ; J.O., c.r., p. 1101). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).