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Extrait de la table nominative 1950

DELFORTRIE (M. PIERRE) [Nord].

Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission de la production industrielle) [19 janvier 1950] (p. 32).

Dépôt législatif:

Rapport annuel (Troisième partie), portant sur les Charbonnages de France, fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [12 décembre 1950] (I., n° 824) .