DEMÔLE. Saône-et-Loire. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps [10 novembre] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 866). - Demande l'ajournement de la discussion de ce projet de loi jusqu'après la formation d'un nouveau Ministère [1 er décembre] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 962). - Préside la séance [24 décembre] (A., t. I, p. 334 ; J.O., c.r. p. 1079). - Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 6151).