DENOIX. Dordogne. - 1906 : dépose deux rapports sur les projets de loi : 1° ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1906, d'un crédit extraordinaire pour exploiter au nom' de l'État les coupes de bois restées invendues en 1905 dans les forêts domaniales du département de la Nièvre ; 2° ayant pour objet la modification du traité de cession par l'État à l'association syndicale du canal de submersion de Canet, de la propriété de ce canal [6 mars] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 212 ; I. 90 et 91). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère de l'Agriculture) [29 mars] (A, t. I, p. 348 ; J.O., p. 289 ; I. 159). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1906, d'un crédit de 100.000 francs pour les dépenses d'organisation d'un concours central hippique d'animaux reproducteurs des espèces chevalines et asines françaises, à Paris, en 1906 [5 avril] (A. t. I, p. 410 ; J.O. ; p. 340 ; I. 180). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Agriculture) [10 avril] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 473). - Dépose une proposition de loi portant modification de l'assiette de l'impôt foncier de la propriété non bâtie [29 juin] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 725 ; I. 324). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat pour l'exercice 1907 [20 décembre] (A. t. II, p. 402 ; J.O., p. 1171). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes [29 décembre] (A. t. II, p. 514 ; J.O., p. 1256). - Membre de Commissions (F. 23, 40, 67 ; J.O., p. 1815, 3885, 7940). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Justice) [16 janvier] (A. t. I, p. 115 ; J.O., p. 94). - Parle dans la discussion du budget des Cultes [22 janvier] (A. t. I, p. 285 ; J.O., p. 233). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1907, un crédit extraordinaire de 100.000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Barèges (Hautes-Pyrénées) et à leurs familles [20 juin] (A. t. I, p. 920 ; J.O., p. 767 ; I. 175). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère de l'Intérieur) [19 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1180 ; I. 341). - Parle dans la discussion [24 décembre] (A. t. II, p. 349 ; J.O., p. 1232). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1908 [25 décembre] (A. t. II, p. 398 ; J.O., p. 1274 ; I. 364). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (loi de finances) [29 décembre] (A. t. II, p. 608 ; J.O., p. 1445). - Membre de Commissions (F. 41, 44, 63 ; J.O., p. 3573, 3800 ; 7366). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de 175 millions de francs [13 février] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p.151 ; I. 21). - Parle dans la discussion [21 février] (A. t. I, p. 259 ; J.O., p. 214). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à instituer la police d'État dans la commune de Marseille [21 février] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 216 ; I. 31). - Parle dans la discussion [28 février] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 270). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver la convention passée, le 23 juillet 1907, entre le préfet de la Seine, au nom de la ville de Paris, et les liquidateurs de la Compagnie parisienne du gaz, en ce qui concerne le service des pensions et secours annuels accordés au personnel et la remise à la ville de Paris des fonds des caisses de retraites [31 mars] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 453 ; I. 99). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat (dévolution des biens ecclésiastiques) [2 avril] (A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 501). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 2.280.000 francs destiné au payement des frais de la police marseillaise [7 avril] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 559 ; I. 126). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 60.000 fr. pour secours d'extrême urgence [9 avril] (A. t. I., p. 733 ; J.O., p. 604 ; I.137). - Lit ledit rapport [10 avril] (A, t. I, p. 749 ; J.O.,p. 618). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le rachat de la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest [2 juin] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 681). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à établir, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicule de tout ordre [26 juin] (A. t. I, p. 1024 ; J.O., p. 849 ; I. 178). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1908, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs destiné à accorder des subventions à diverses fédérations sportives de France pour leur permettre de participer aux jeux olympiques donnés à l'occasion de l'exposition franco-britannique de Londres [2 juillet] (A. t. I, p. 1042 ; J.O., p. 865 ; I. 188). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1909) [13 juillet] (A. t. I, p. 1215 ; J.O., p. 1010 ; I. 254). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère de l'Intérieur) [8 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1124 ; I. 327). - Parle dans la discussion [16 décembre] (A. t. II, p, 203 ; J.O., p. 1177). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Marine [17 décembre] (A. t. II, p. 240 ; J.O., p. 1208). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1908 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908, au titre du budget général ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles pour l'exercice 1908 ; 4° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1908, au titre des budgets annexes (chap. 38 du Ministère de l'Intérieur) [24 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1419 ; I. 380). - Membre de Commission (F. 46 ; J.O., p. 3858).