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Extrait de la table nominative 1952

DESCOMPS (M. PAUL-EMILE) [Gers].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-71 : son amendement indicatif relatif à l'exécution des projets soumis au génie rural (p. 1932) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement indicatif concernant la situation faite aux dames secrétaires de lycées (p. 2329) ; le retire (p. 2333) ; chap. 34-52 (p. 2349) ; chap. 43-41 : son amendement relatif aux apprentis de l'artisanat (p. 2352) ; le retire (p. 2353) ; chap. 31-22 : observations sur le logement des inspecteurs d'académie dans les départements (p. 2367) ; chap. 31-34 : amendement de M. Pinton (p. 2374).