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Extrait de la table nominative 1996

DESSAIGNE (Georges), Sénateur (Mayenne) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) - Après l'art. 8 (p. 1544): son amendement n° 69 : extension de l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune aux rentes ou indemnités perçues pour les dommages liés à une maladie ; adopté.