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Extrait de la table nominative 1983

DIDIER (Emile), sénateur des Hautes-Alpes (GD-SRG).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu vice-président.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).

DÉPÔTS

Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée à Djibouti du 16 au 21 janvier 1983 [213 (82-83)] (6 avril 1983).

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [354 (82-83)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle, relatif au siège d'Interpol et à ses privilèges et immunités sur le territoire français [12 (83-84)] (13 octobre 1983) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle relatif au siège d'Interpol et à ses privilèges et immunités sur le territoire français [354 (82-83)] - (20 octobre 1983) - Rapporteur- Discussion générale (p. 2360) - projet ayant pour objet d'autoriser l'approbation de l'accord de siège conclu le 3 novembre 1982 entre le Gouvernement français et l'organisation internationale de la police criminelle (Interpol) - Accord relatif au siège d'Interpol et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, au contrôle des fichiers de l'organisation par une commission ad hoc- Application à une organisation internationale de la législation française en matière de fichiers - Historique et missions d'Interpol - Loi du 6 janvier 1978 instituant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Institutions d'une commission de contrôle de cinq membres de nationalités différentes en vue du contrôle interne des fichiers d'Interpol - Interrogation sur la crédibilité de cette nouvelle institution - (p. 2361 ) : premier accord de siège conclu entre Interpol et la France le 12 mai 1972 se caractérisant par des dispositions restrictives- Commission favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Agriculture - (1er décembre 1983) - (p. 3596) : «loi montagne » Politique agricole en montagne et en zones défavorisées - Elargissement de la Communauté économique européenne (CEE) - Problème du lait - (p. 3597) : installation des jeunes agriculteurs - Hydraulique agricole - Fiscalité agricole - Statut de la pluriactivité et tourisme.

Urbanisme et logement - (5 décembre 1983) - (p. 3746) : financement de la construction neuve - Prêt locatif aidé (PLA) - taux d'intérêt trop élevés en raison de la baisse du taux d'inflation - (p. 3747) : volume des logements financés en 1984 - Proposition des offices d'HLM : transformation en bonifications d'intérêts de la part de subvention de l'Etat aux PLA - Prêt d'accession à la propriété (PAP) - Nouvelle interdiction faite aux caisses d'allocations familiales d'accorder des prêts individuels aux familles - Succès des. CODEVI, au détriment de l'épargne logement - Faiblesse des nouvelles mesures : prêts à taux variable, location et accession sans apport personnel initial - Abaissement souhaitable du taux des prêts complémentaires - Participation des organismes d'HLM à l'effort de redressement et de rigueur - Formation des radicaux de gauche favorable à l'adoption de ce budget.