DONNET. Haute-Vienne. - Secrétaire de la Commission chargée d'étudier la proposition de loi ayant pour objet : 1° de réglementer le régime des raisins secs servant à faire du vin ; 2° de permettre la recherche de l'emploi des raisins secs ; 3° de rendre publiques les demandes de sucres à taxe réduite pour le sucrage des vendanges et des marcs de raisins frais (J.O., p. 431 ; F. 7). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 10, 26 ; J.O., p. 372, 390, 699, 1439).