Marcel DONON [Loiret]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de Saône-et-Loire [15 janvier], p. 10.Comme Vice-Président la Commission de l'Agriculture parle dans la discussion générale (projet de loi sur la modification par décrets du tarif douanier) [25 février], p., 139. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Agriculture, sur le projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, relatif à l'amortissement, différé des prêts consentis par les caisses de crédit agricole, n° 235 [12 mars], p. 251. - Comme Vice-Président de la Commission de l'Agriculture , parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la culture de la chicorée [19 mars], p. 357. - Comme Vice-Président de la Commission de l'Agriculture parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dettes agricoles [19 mars], p. 361. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (arrachage des vignes ; plantes à parfum) [19 mars] ; p. 362 : - Comme rapporteur parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amortissement des prêts consentis par les caisses agricoles [20 mars], p. 382 et suiv. - Parle sur les articles 17 et 2 du projet de loi instituant un congé annuel payé : [17 juin], p. 513 et suiv. - Parle dans la discussion générale et sur l'article 6 du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 547 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Office national du blé) [16 juillet], p. 711. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Office national du blé [21 juillet], p. 727 et suiv. - Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [22 juillet], p. 748. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'Office national du blé [22 juillet], p. 755 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus ; dépose un amendement à l'article 4 et le retire [23 juillet], p. 791 et suiv., 822. Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus et dépose avec M. Borgeot un amendement sur l'article 15 (Exemption du droit de timbre). Parle sur son amendement [24 juillet], p. 830 et suiv., 846 et suiv., 857, 877 et suiv. - Dépose des amendements : 1° sur le chapitre 61 (Répression des fraudes - Agriculture) et le retire ; 2° sur l'article 15 (Cadres du personnel de la caisse de crédit agricole) (Projet de loi sur les crédits . supplémentaires) [29 juillet], p. 950, 951 et 956. - Parle sur les amendements de MM. Raymond Martin, Ulmo et Israël à l'article 1 er de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire (Enseignement primaire) [30 juillet], p. 975. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Office national du blé) [3 août], p. 1013. -- Parle dans - la discussion du projet de loi (Office national du blé) [5 août], p. 1049 et suiv. ; [6 août], p . . 1072 et suiv. ; [10 août], p. 1168 et suiv. --Parle dans la discussion du projet de loi relatif au plan de travaux pour combattre le chômage [11 août], p.. 1217. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Office national du blé [12 août], p. 1241 et suiv. ; [13 août], p 1321 et suiv., 1328, 1364. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'Agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés , adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, tendant à l'institution d'un Office national interprofessionnel du blé, no 824 [13 août],. p. 1369. - Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [10 décembre], p. 1596. -- Dépose, avec MM. Beaumont, Joseph Faure et plusieurs de leurs collègues, des amendements aux articles 4 et 5 du projet de loi portante réforme fiscale. Parle sur ces amendements [23 décembre], p. 1693, 1696 et suiv. - Dépose des amendements : avec MM. Beaumont, Joseph Faure et un certain nombre de leurs collègues, sur les articles 7 et 25 ; avec MM. Damecour, Mario Roustan et un certain nombre de leurs collègues, sur l'article 11. Parle sur ces amendements (même projet de loi) [24 décembre], p. 1708, 1711, 1714 et 1726. --Dépose des amendements : avec , MM. Neuville, Beaumont et plusieurs de leurs collègues sur le 'chapitre 7 (Personnel des écoles d'agriculture) ; avec MM. Joseph Faure, Beaumont et plusieurs de leurs collègues sur le chapitre 63 (Encouragement à l'agriculture) et 70 (Calamités agricoles) du budget de l'Agriculture (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1853, 1855. - Dépose des amendements avec MM. Joseph Faure, Beaumont et plusieurs de leurs collègues sur les articles 1er, 3, 4, 5, et 25 (Réforme fiscale) ; parle sur ces amendements [31 décembre], p. 1928, 1931, 1933, 1934. - Parle sur l'article 21, dépose avec MM. Beaumont et Guillemot un amendement sur l'article 76 bis de la Loi de Finance ; parle sur son amendement pet sur le Budget de l'Agriculture (exercice 1937) [31 décembre], p. 1948, 1953, 1954, 1903. - Dépose avec M. Damecour et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'article 25(Réforme fiscale) ; parle sur son amendement [31 décembre], p. 1971, 1972. 1989. -- Commissions : Élection des Députés (Vice-Président (JO. du 31 janvier, p. 1419) ; Agriculture (4 février, J. O., p. 46) (Vice-Président (J. O. du 6 février, p. 1577) (Président) (JO. du 30 septembre, p. 10.315) ; Douanes (4 février, JO., p. 46). - Questions écrites aux Ministre des Finances : 17 janvier, 4 Mars, 8 juillet ; Ministre de la Justice : 4 mars, 3 juin, 16 décembre ; Ministre de l'Agriculture : 2 décembre.