DOUCOURE (M. AMADOU), Conseiller de la République du Soudan français (2 e collège). - Son élection est validée [25 février 1947] (p. 85). Est nommé membre de la commission de la production industrielle [28 janvier 1917] (p. 14).

Dépôts législatifs.

Proposition de loi tendant à établir une concordance universitaire entre les diplômes délivrés par les grandes écoles du gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les diplômes délivrés dans la métropole [22 mai 1947] (I., n° 249). - Motion invitant le Conseil de la République à ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire des élus malgaches avant d'avoir entendu les intéressés [22 mai 1947] (I., n° 254). - Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la fréquentation des établissements scolaires dans tous les territoires d'outre-mer [17 juin 1947] (I., n° 327). - Proposition de loi tendant à incorporer dans l'armée coloniale en qualité de pionniers du génie, les appelés de la deuxième portion du contingent en Afrique équatoriale française [17 juin 1947] (I., n° 328). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer un code de sécurité sociale dans les territoires d'outre-mer de l'Union française [18 juillet 1947] (I., n° 443).

Interventions.

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'ouverture d'une classe supérieure au lycée de Dakar : discussion générale [3 juin 1947] (p. 680) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation spéciale forfaitaire aux personnels de l'Etat : discussion des articles : article 1 er [18 juillet 1947] (p. 1030) ; prend part au débat sur l'évolution de la situation à Madagascar [24 juillet 1947] (p. 1073) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1119) ; prend part à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale : discussion générale : travailleurs d'outre-mer [28 juillet 1947] (p. 1197, 1198) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française : discussion générale [11 août 1947] (p. 1716, 1717).