DROUHET (Thédore). La Réunion. - Membre d'une Commission (F. 16 ; p. 1035).
DROUHET. La Réunion. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse, entre le mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juillet 1891 [12 novembre] (A., t. I, p. 85 ; J.O., c.r., p. 777). - Présente un article additionnel, de concert avec MM. Allègre et Isaac, au cours de la discussion et de l'adoption de la proposition de loi sur la compétence des juges de paix, tendant à appliquer aux colonies la présente loi [4 décembre] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 880). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession, à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure), de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port (J.O., p. 6912 ; F. 23). - Membre de Commissions (F. 17, 22, 23 ; J.O., p. 6565, 6894, 6912).