DUBOISE (M. EMILE) [Nord].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Dépôt législatif:

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 63-1145 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux [30 juin 1964] (n° 325).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des animaux [30 juin 1964]. - Discussion générale (p. 961). - Discussion des articles. - Art. 101 : amendement de M. Marcilhacy (p. 962) .