DUBOYS-FRESNAY (général). Élu par le département de la Mayenne, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 21 ; J.O., p. 1660). - Demande un congé de quinze jours [10 mai] (A., t. II, S t , p. 3 ; J.O., p. 3194). - Membre de Commissions (F. n os 11, 35 ; J.O., p. 2052, 4563).