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Extrait de la table nominative 1995

DULAIT (André), sénateur (Deux-Sèvres) UC-R.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : 1°) le projet de loi [n° 8 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements; 2°) le projet de loi [n° 11 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan [n° 0048 (95-96)] (26 octobre 1995) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 0080 (95-96), tome 1] (21 novembre 1995) ; Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 242 (JO Débats du 15 décembre 1995) (p. 2367)- Ministère : Agriculture - Mise aux normes des bâtiments d'élevage - Réponse le 24 mars 1996 (p. 115) - Agriculture

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0008 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 11 (95-96) (p. 2418) : contexte politique et économique du Turkménistan. Nécessaire renforcement d'une relation bilatérale. Intérêt de la France à l'égard des républiques d'Asie centrale. Propose l'adoption des deux projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan [n° 0011 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 8 (95-96) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 8 (95-96) (p. 2418).

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 3341, 3342): diminution des crédits. Réduction des crédits d'intervention au profit de ceux de fonctionnement. Contributions aux organisations internationales. Fonds d'urgence humanitaire. Coopération militaire. Assistance aux Français de l'étranger. Réseau diplomatique. Accepte ce projet de budget.