Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1996

DULAIT (André), sénateur (Deux-Sèvres) UC-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996 [n° 0379 (95-96)] (23 mai 1996) - Canada.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures [n° 0432 (95-96)] (13 juin 1996) - Aménagement du territoire.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 467 (95-96)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-ouest (ensemble trois annexes) [n° 0472 (95-96)] (26 juin 1996)- Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 0089 (96-97) tome 1] (21 novembre 1996)- Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

n° 3 (JO Débats du 19 janvier 1996) (p. 79) - Ministère: Environnement - Tracé de l'autoroute A83 - Réponse le 19 janvier 1996 (p. 80) - Autoroutes

Questions orales sans débat :

n° 242 (JO Débats du 15 décembre 1995) (p. 2367)- Ministère : Agriculture - Mise aux normes des bâtiments d'élevage - Réponse le 24 mars 1996 (p. 115) - Agriculture

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers [n° 0105 (95-96)]- Suite de la discussion - (17 janvier 1996) - Art. 11 (vacations horaires) (p. 57): son amendement n° 49, identique à l'amendement n° 56 de la commission: caractéristiques propres aux vacations; adopté.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) - Après l'art. 6 (p. 1526): son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° 168: émission d'obligations et de titres subordonnés remboursables par les sociétés d'assurance mutuelles ; adopté.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996) - Discussion générale (p. 3984, 3985) : réorganisation de notre défense et restructuration de nos industries d'armement dans un contexte budgétaire difficile. Mesures d'accompagnement des effets de cette loi sur l'emploi et sur l'aménagement du territoire. Importance de la formation de l'encadrement dans la perspective d'une professionnalisation de l'armée. Réputation de nos écoles militaires. Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent. Evolution des risques de conflit et nécessaire définition d'une politique de défense européenne. Rôle de la France face aux besoins de formation de cadres militaires de nombreux pays européens et africains. Amélioration souhaitable de l'information et de la concertation avec les élus sur les décisions d'Etat-major intéressant les collectivités locales. Soutiendra ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-ouest (ensemble 3 annexes) [n° 0467 (95-96)] - (27 juin 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4323) : adhésion directe de la France à l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. Nécessité de contrebalancer l'influence du Canada dans cette région. Propose au Sénat d'adopter ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5266, 5268) : ouverture vers l'Amérique latine, Bilan de la politique française en Afrique. Etat des diversités nationales arabes. Crise israélo-palestinienne. Au nom du groupe de l'Union centriste, approuve la politique extérieure du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie ;

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art. 25 (p. 6131) : soutient l'amendement n° I-278 de M. Jean Faure (réduction du taux de la taxe forestière applicable aux industries de la première transformation du bois).

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 6630) : baisse des crédits destinés à l'informatique. Exemple de l'équipement central de l'état civil de Nantes. Faiblesse des moyens consacrés à la coopération militaire du Quai d'Orsay. Assistance aux Français de l'étranger. Opportunité de la construction d'une ambassade française à Berlin. Révision du réseau diplomatique et consulaire. Avenir des ambassades européennes. Avis favorable sur ce projet de budget.