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Extrait de la table nominative 1952

DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Est élu Président de la commission de l'agriculture [9 janvier 1952].

Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture (ibid.). - Président de la commission de l'agriculture.

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 932 et suivantes). Discussion des articles. Art. 6 : son amendement TABLE DES DÉBATS .C. R. tendant à limiter le pourcentage des réductions opérées sur les crédits à l'agriculture (p. 947, 948) ; Art. 16 : son amendement relatif aux pouvoirs des agents du fisc à l'égard de la gestion des caisses de mutualité agricole (p. 957) ; Art. 19 : son amendement tendant à disjoindre ce texte et observations sur le transfert de certains allocataires aux caisses centrales de mutualité agricole (p. 958) ; le retire (p. 959). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952] (p. 1292) ; prend la parole pour un fait personnel (ibid.). - Intervient, dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 8 (p. 1470) ; art. 16 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1486); art. 36 bis : amendement de M. Boulanger (p. 1494) : explique son vote sur l'ensemble (p. 1496). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au fonctionnement du service des alcools [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1609, 1610). - Explique son vote sur la proposition de loi portant majoration des indemnisés pour accidents du travail [10 juillet 1952] (p. 1621). - Intervient sur la fixation de la date de discussion de la question orale de M. Le Guyon sur l'épizootie de fièvre aphteuse [11 juillet 1952] (p. 1670). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 44-11 (p. 2592).