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Extrait de la table nominative 1991

DUMAS (Pierre), sénateur de la Savoie (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1563, 1564) : régions - Mauvaise répartition entre l'Etat et la région des compétences relatives aux lycées - Déséquilibre du partenariat : conventions régions-SNCF ; contrats de plan Etat-région - Compensation des charges transférées- Départements.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2938, 2939) : compétences des collectivités territoriales en matière de cours d'eau, étangs et rivières - Surtaxe perçue sur les eaux minérales ; eaux de source.