DUPONT. Oise. - 1912 : dépose trois rapports : le 1 er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Ministère des Travaux publics. Service des Postes et Télégraphes) ; le 2 e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes. Caisse nationale d'épargne) ; le 3 e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Ministère du Commerce et de l'Industrie. Budget annexe de l'Ecole centrale des arts et manufactures, [30 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 57 ; I. n os 35, 36 et 37). - Parle dans la discussion du budget (Service des Postes) [15 février] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 311). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Oise [2 février] (J.O., p. 108). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre Marseille et Alger et d'une ligne télégraphique aérienne entre Paris et Marseille [12 juillet] (A. t. I, p. 161 ; J.O., p. 1308 ; I. n° 329). - Dépose et lit trois rapports : le 1 er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris le 15 septembre 1911 entre la France, les Pays-Bas et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre la France, les Pays-Bas par la Belgique ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation provisoire du service maritime postal entre le Havre et New-York; le 3 e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux sanctions applicables aux envois postaux abusivement expédiés aux conditions du tarif réduit [21 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1570 ; I. n os 428, 429, 430) - Membre de Commissions (F. 6, 9, 47, 60, 81 ; J.O., p. 691, 945, 2546, 5066, 9678). - 1913 : dépose trois rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Postes et Télégraphes) ; le 2e, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Caisse nationale d'épargne) ; le 3 e , portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Ecole centrale des arts et manufactures) [29 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 394 ; I. n os 153, 154, 155). - Dépose trois rapports sur les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant approbation de l'arrangement conclu à Paris, le 5 février 1912, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays ; le 2 e , concernant la fixation de certaines taxes télégraphiques internationales ; le 3e, portant approbation d'un avenant à la convention télégraphique conclue entre la France et la Russie pour les relations télégraphiques entre les deux pays [8 juillet] (A. t. I., p. 1290 ; J.O., p. 1064 ; I. n os 285, 286, 287.) - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal entre le Havre et New-York [28 juillet] (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1165 ; I. n° 351). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 7 avril 1912, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays [28 juillet] (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1184 ; I. n° 356). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal entre le Havre et New-York [30 juillet] (A. t. I, p. 1504 ; J.O., p. 1238). - Dépose et lit l e rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1913 au titre du budget général [11 novembre] (A. t. II, p. 9 ; J.O., p. 1398 ; I. n° 408). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes, arrêtée par la conférence internationale de Londres le 5 juillet 1912 [16 décembre] (A. t. II, p. 164 ; J.O., p. 1527 ; I. n° 456). - Membre de Commissions (F. 14, 66, 90 ; J.O., p. 1708, 6365, 10250). - 1914 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 959 ; J.O., p. 817). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant addition à l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908, relatif à l'exécution de services publics par les entrepreneurs de services réguliers de voitures automobiles subventionnées ; le 2 e , relatif à l'approbation de la convention conclue entre la Caisse nationale d'épargne et la ville de Paris pour l'acquisition d'un terrain sur lequel sera édifié le bureau central des Postes et des Télégraphes du 9° arrondissement et pour la location à la ville de Paris d'une partie de l'immeuble à construire [24 juin] (A. t. I, p. 1006 ; J.O., p. 857 ; I. n os 306, 307). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un immeuble à Paris, rues Bergère et du Conservatoire, pour l'installation du bureau de poste et de télégraphe n° 48 [26 juin] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 895 ; I. n° 324). - Parle dans la discussion du projet de budget de l'exercice 1914, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés : Postes et Télégraphes, chapitre 14 [14 juillet] (A. t. I, p. 1482 ; J.O., p. 1247). - Membre de Commissions (F. 9, 29 ; J.O., p. 841, 2406).