ABEL-DURAND (M.) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [15 janvier 1953] (p. 22) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Président de la commission de la marine et des pêches. - Membre de la commission chargée de faire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été accordées des subventions et des prêts à une société industrielle en vue de l'exploitation d'une tourbière dans le département de la Manche et sur l'emploi qui a été fait de ces fonds, ainsi que sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots « Flandre » et « Antilles » et leurs conséquences financières [19 novembre 1953] (p. 1830).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la convention concernant les stagiaires, signée le 17 avril 1950 entre les cinq pays cosignataires du traité de Bruxelles [21 janvier 1953] (I., n° 17). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale n° 89 concernant le travail de nuit des femmes [23 juin 1953] (I., n° 296). -Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter le fonctionnement des commissions d'affiliation prévues à l'article 16 de la loi du 17 janvier 1948 instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées [22 octobre 1953] (I., n° 456). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité franco-néerlandais conclu à Paris le 2 juin 1948 [5 novembre 1953] (I., n° 485). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale [27 novembre 1953] (I., n° 562). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale du travail n° 97 concernant les travailleurs migrants [27 novembre 1953] 1(L., n° 564). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la France et l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord sur l'application de la législation française de sécurité sociale au personnel employé par ladite organisation [27 novembre 1953] (I., n° 563).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements [20 janvier 1953].- Discussion des articles. Articles A : amendement de M. Boisrond (p. 39). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne [22 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 13 ( supprimé par l'Assemblée nationale ): son amendement tendant a rétablir ce texte (p. 134, 135). - Prend part, en qualité de président de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [1 re séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles. - MARINE MARCHANDE. Chap. 63-00 : observations sur l'aide à la construction navale (p. 468, 470) ; Art. 15 bis A ( nouveau ) : amendement de Mme Cardot (p. 484). - Suite de la discussion [2 e séance du 3 février 1953]. - Art. 11 quater: amendement de MM. Restat et Léo Hamon (p. 492, 493) ; explique son vote sur l'amendement susindiqué (p. 496). - Intervient, en qualité de président de la commission de la marine, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des plans de modernisation et d'équipement [19 février 1953]. - Discussion de l'article unique ; son amendement tendant à prévoir la représentation de deux membres de la commission de la marine et des pêches (p. 717). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. de Villoutreys (p. 786). - Explique son vote sur le projet de loi portant convention avec la Banque de France [24 mars 1953] (p. 916, 917). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des élections municipales [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : amendement de M. Pinton (p. 941). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 bis : amendement de M. Denvers (p. 969, 970) ; Art. 7 : amendement de M. Molle (p. 973). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi portant organisation provisoire des transports maritimes [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 1008). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance vieillesse des cadres [7 juillet 1953].- Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à limiter le bénéfice du texte aux décès postérieurs au 31 décembre 1945 (p. 1136). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles ; explique son vote sur la demande de prise en considération par le Gouvernement de l'article 1 er voté par l' Assemblée nationale (p. 1289) ; Art. 7 : pose une question à M. le ministre (p. 1300).- Intervient dans la discussion du projet de loi sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires [16 juillet 1953]. - S on amendement rédactionnel à l'article 3, alinéa 10 (p. 1351) ; Art 13 : son amendement rédactionnel (p. 1352) : Art. 14 : son amendement tendant à préciser la rédaction du dernier alinéa (ibid.) ; Art. 31 (p. 1354) ; son amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi : (p. 1355).- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'assistance médicale gratuite [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1358, 1360). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au traitement des alcooliques dangereux pour autrui [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à prévoir qu'un règlement d'administration publique déterminera les cas dans lesquels les départements devront créer des établissements (p. 1365) ; observations sur la capacité civile des internés ( ibid .) ; demande la suppression du dernier alinéa de cet article (p. 1367). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux hôpitaux de Marseille [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1500 à 1502). - Est entendu au cours de la discussion des questions orales de MM. Debré et Plaisant. relatives à la communauté européenne de défense [29 octobre 1953]. - Dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante : « Le Conseil de la République, à la fin d'un débat qu'il se félicite d'avoir provoqué, prend acte des déclarations de M. le ministre des affaires étrangères, et demande au Gouvernement, avant que ne s'institue un débat sur les textes qui, en définitive, lui seront soumis, de rechercher toutes solutions garantissant la sauvegarde de tous les intérêts français et l'intégrité de l'Union française, et instaurant, notamment avec la Grande-Bretagne, un véritable équilibre européen », (p. 1697). - Explique son vote sur la priorité en faveur de l'ordre du jour Présenté par le groupe socialiste (p. 1700). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 5 novembre 1953 [12 novembre 1953] (p. 1732). -. Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Delalande concernant le krach du crédit mutuel du bâtiment [26 novembre 1953 - 1 re séance] (p. 1918). - Prend part, en qualité de président de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du budget de la marine marchande pour 1954 [1 er décembre 1953]. - Discussion générale (p. 1996 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er , Chap. 45-01 : amendement de M. Symphor (p. 2011) ; Chap. 63-00 (p. 2012) ; Art. 11 bis : son amendement indicatif tendant à insérer ce texte relatif aux conditions de titularisation de certains agents contractuels (p. 2014, 2015). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi sur les donations aux collectivités publiques [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Gilbert Jules (p. 2057). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au reçu pour solde de tout compte en matière de contrat de travail [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à réduire à un mois le délai proposé (p. 2059) ; amendement de M. Delalande (p. 2061). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses militaires pour les mois de janvier et février 1954 [31 décembre 1953] (p. 2486). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2504, 2505). - Discussion odes articles (p. 2513) ; amendement de M. Marrane tendant à compléter l'article 1 er (p. 2537, 3538) ; Art. 4 quater ; amendement de MM. Bertaud et Commin (p. 2543). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la construction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 20 bis (nouveau) son amendement tendant à insérer ce texte relatif aux logements construits par des sociétés muluatistes (p. 2614). - Intervient dans la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 (supprimé): amendement de M. Gaspard (p. 2699) ; Chap. 6080 : amendement de M. Gaspard (p. 2708). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 26 bis : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 2820).