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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

ÉLIE DE BEAUMONT (M.). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1 852.

Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assainissement de la Sologne.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t, 1, p. 42. -- Membre de la commission chargée d'examiner quatre lois, la première, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 5000 fr., pour solder des loyers arriérés dus par l'Académie de médecine à l'Administration des hospices ; la seconde, concernant l'échange des correspondances entre la France continentale et les colonies françaises ; les deux autres relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et M. de Creutzer ; 2° entre l'État et les héritiers de l'abbé Daudé.

Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons.

Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minérales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les contraventions aux règlements sur les bâtiments et les appareils à vapeur ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au tarif des dépêches télégraphiques privées. -- Rapporteur de la loi concernant les contraventions aux règlements sur les bâtiments et les appareils à vapeur, t. 4, p. 241.

Session de 1857. --Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des crédits supplémentaires et extraordinaires.

Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première à l'extension de la partie du domaine de Chantegrillet, affectée à l'École des Mineurs de Saint-Étienne (Loire) ; la deuxième à la réunion d'une portion de territoire à la commune de Moulins (Allier) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant réduction de la taxe pour les dépêches télégraphiques privées, échangées entre les bureaux d'un même département ou de deux départements limitrophes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 55 000 fr., pour l'acquisition des collections de feu M. d'Orbigny ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de la collection ornithologique de feu le Prince Charles Bonaparte. -- Rapporteur de la loi relative à l'extension de la partie du domaine de Chantegrillet, affectée à l'École des Mineurs de Saint-Étienne (Loire), t. 2, p. 49 ; -- d'une loi relative à une circonscription territoriale, t. 2, p. 55 ; -- de la loi portant réduction de la taxe pour les dépêches télégraphiques privées échangées entre les bureaux d'un même département ou de deux départements limitrophes, t. 3, p. 43 ; -- de la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 55 000 fr., pour l'acquisition des collections de feu M. d'Orbigny, t. 3, p. 152 ; -- de la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit de 50 000 fr., pour l'acquisition de la collection ornithologique, de livres, notes et manuscrits laissés par feu le Prince Charles Bonaparte, t. 3, p. 377.

Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1 859, d'un crédit supplémentaire de 1 535 500 fr., pour dépenses d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques. -- Fait un rapport au nom de cette commission, t. 3, p. 242.