ESTÈVE [M. YVES) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre titulaire: de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel ( ibid. ) . - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954]. - Elu juré à la Haute Cour de justice [9 avril 1954].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant la loi du 13 décembre 1932 relative au recrutement de l'armée de mer et à l'organisation de ses réserves [8 juillet 1954] (I., n° 394). - Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant, pour l'exercice 1953 : a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République ; b) règlement définitif du compte de l'abonnement aux chemins de fer ; c ) règlement définitif des comptes de la caisse des retraites des sénateurs et de celle du personnel ; d) règlement définitif des comptes de la caisse de sécurité sociale des sénateurs et de celle du personnel ; e) approbation du compte de gestion du trésorier ; f ) approbation des comptes des buvettes [29 juillet 1954] (I., n° 453). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 23 de la loi du 31 mars 1928 relative au (recrutement de l'armée [2 décembre 1954] (I., n° 682). - Rapport fait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses du Conseil de la République pour l'exercice 1955 [14 décembre 1954] (I., n° 714).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 39 : soutient l'amendement de M. Bertaud tendant à étendre le bénéfice du texte aux associés en nom des sociétés de personnes (p. 758). - MESURES TENDANT A FAVORISER LA FORMATION D'ÉPARGNE. - Art 47 bi s explique son vote sur cet article (p. 773). - Intervient dans la discussion de là proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [9 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 10, 5e alinéa : amendement de M. Léo Hamon (p. 1287). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [4 août 1954]. - Discussion des articles: son amendement tendant à insérer un article 30 relatif aux ressource s du fonds d'amortissement des charges d'électrification (p. 1511, 1512) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [10 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2095). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'Industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement relatif aux crédits affectés à l'usine marémotrice de la Rance (p. 2210) ; le retire (ibid.).- Explique son vote sur l'ensemble du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954] (p. 2635).