Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1909 à 1911

FESSARD. Eure-et-Loir. - 1909 : dépose des rapports sur douze projets de loi relatifs à la prorogation de surtaxes sur l'alcool : le 1er, à l'octroi de Reims (Marne) ; le 2e, à l'octroi de Vizille (Isère) ; le 3e, à l'octroi de Nantua (Ain) ; le 4e, à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) ; le 5e, à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ; le 6e, à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; le 7e, à l'octroi de Cassel (Nord) ; le 8e, à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) ; le 9e, à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; le 10e, à l'octroi de Daoulas (Finistère) ; le 11e, à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le 12e, à l'octroi d'Aulnay (Charente-Inférieure) [25 février] (A. t. I, p. 170 ; J.O., p. 141 ; Fa. 16 et 17, nos 65 à 76). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dreux (Eure-et-Loir) [19mars] (A. t. I, p.276 ; J.O., p. 225 ; Fa. 22, n° 90). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1908. - Parle dans la discussion [23 mars] (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 237 ; I. n° 77). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Antrain (Ille-et-Vilaine). - Demande le renvoi à la Commission des finances de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [25 mai] (A. t. I, p. 406 ; J.O., p. 334 ; Fa. 27, n° 95). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie prévues à l'article 25 de la loi du 9 avril 1898 et à l'article 4 de la loi du 12 avril 1906 en matière d'accidents du travail [27 mai] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 341). - Dépose cinq rapports sur cinq projets de loi autorisant : le 1er, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Keryado (Morbihan) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Millau (Aveyron) ; le 4e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Mure (Isère) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubenas (Ardèche) [8 juin] (A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 381 ; Fa. 36, nos 105 à 109). - Développe son interpellation au Ministre de l'Instruction publique sur l'interprétation au libellé du chapitre 85 de son budget [13 juillet] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 743). - Parle dans la discussion de la proposition de loi garantissant leur emploi aux femmes en couches [26 octobre] (A. t. II, p. 11: J.O., p. 832). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [7 décembre] (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1019) [21 décembre] (A. t. II, p. 426 ; J.O., p. 1172) [24 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1229). - Membre de Commissions (F.15, 18, 31, 43 ; J.O., p. 1675, 2255, 5890, 7110). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [1er mars] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 358). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 mars] (A. t. I, p. 587 ; J.O., p. 488) [22 mars] (A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 822) - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières et paysannes [12 mars] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 517) [15 mars] (A. t. I, p. 717 ; J.O., p. 593) [16 mars] (A. t. I, p. 753 ; J.O., p. 622) [22 mars] (A. t. I, p. 995 ; J.O., p. 813). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Cuirs vernis) [23 mars] (A. t. I, p. 1024 ; J.O., p. 837). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Instruction publique) [30 mars] (A. t. I, p. 1362 ; J.O., p. 1116). - Parle dans celle du budget de la Guerre [1er avril] (A. t. I, p. 1412 ; J.O., p. 1159). - Parle dans celle du budget des Travaux publics [2 avril] (A. t. I, p. 1507 ; J.O., p. 1235). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [5 avril] (A. t. I, p. 1606 ; J.O., p. 1310). - Dépose et lit trois rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi : 1° d'Argentan (Orne) ; 2° de Forcalquier (Basses-Alpes) ; 3° de la Roche-Maurice (Finistère) [30 juin] (A. t. I, p. 1946 ; J.O., p, 1591). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux cantons le canton de Maubeuge (arrondissement d'Avesnes, département du Nord) [5 juillet] (A. t. I, p. 2001 ; J.O., p. 1638 ; Fa. 47, no 84). - Lit le rapport [7 juillet] (A. t. I, p. 2007 ; J.O., p. 1644). - Dépose une proposition de loi tendant à fixer à six ans, à partir de 1912, la durée du mandat : 1° des conseils municipaux de France (Paris compris) et d'Algérie ; des conseillers généraux des cantons de Saint-Denis et de Sceaux (Seine) [2 décembre] (A. t. II, p. 166 ; J.O., p. 1831 ; 1. n° 377). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de prolonger la durée de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, de Lyon Saint-Jean à Fourvière, et de Lyon Saint-Paul à Fourvière et Loyasse [20 décembre] (A. t. II, p. 310 ; J.O. p. 1954 ; I. n° 408). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 41, 59, 62, 64 ; J.O., p. 548, 808, 2476, 4970, 5144, 5228). - 1911 : développe son. interpellation sur les enseignements à tirer de l'accident de Courville sur Ouest état [23 février] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 186) [21 mars] (A. t. I, p. 312 ; (J.O., p. 261). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à fixer à six ans, à partir de 1912, la durée du mandat : 1° des conseillers municipaux de France (Paris compris) et d'Algérie ; 2° des conseillers généraux des cantons de Saint-Denis et de Sceaux (Seine) [24 mars] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 283 ; I. n° 89). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assainissement des voies privées [13 avril] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 451). - Fait une rectification au procès-verbal [6 juin] (A. t. I, p. 695 ; J.O., p. 587). - Parle dans .la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi du 5 avril 1884 [6 juin] (A. t. I, p. 708 ; J.O., p. 597). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Justice) [13 juin] (A. t. I, p. 775 ; J.O., p. 651). - Parle dans celle du budget de l'Agriculture [21 juin] (A. t. I, p.1041 ; J.O., p.870). - Parle dans celle du budget de l'Instruction publique [4juillet] (A. t. I, p.1311 ; J.O., p. 1094). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [6 juillet] (A. t. I, p. 1359 ; J.O., p. 1142) [6 juillet] (A. t. I, p. 1371 ; J.O., p. 1211) [11 juillet] (A. t. I, p. 1522 ; J.O., p. 1263). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi tendant à fixer à six ans, à partir de 1912, la durée du mandat : 1° des conseillers municipaux de France (Paris compris) et d'Algérie ; 2° des conseillers généraux des cantons de Saint-Denis et de Sceaux (Seine) [28 novembre] (A. t. II, p. 137 ; J.O., p. 1442). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 10, 15, 25, 38, 89 ; J.O., p. 444, 614, 813, 1160, 2260, 3974, 9188).