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Extrait de la table nominative 2001

FORTASSIN (François), sénateur (Hautes-Pyrénées) NI puis RDSE.

Remplace le 3 mars 2001 M. François Abadie, décédé (JO Lois et décrets du 4 mars 2001).

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 28 mars 2001) ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1087 (JO Débats du 18 mai 2001) (p. 2208) - Ministère : Santé - Gestion du risque microbiologique en milieu thermal - Réponse le 13 juin 2001 (p. 2901) - Thermalisme

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (4 décembre 2001) (p. 6245, 6246) : philosophie de la décentralisation. Importance du département comme collectivité de proximité ; action dans le domaine social. Toilettage nécessaire de la décentralisation. Risque de recentralisation rampante en raison de la déconcentration. Votera ce projet de budget.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (7 décembre 2001) (p. 6496) : complémentarité entre les systèmes d'hospitalisation publique et privée apparente. Nécessité de veiller au bon usage des fonds dispensés au secteur privé. Rémunération insuffisante des médecins généralistes.

- Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0127 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) - Discussion générale (p. 7177) : consensus entre les deux assemblées. Rôle irremplaçable des SEM dans le processus de décentralisation. Bilan positif. Renforcement de la contribution des SEM au développement économique. Clarification des relations avec les collectivités locales. S'interroge sur l'application de ce texte aux sociétés d'aménagement régional, SAR.