FORTIER. Seine-Inférieure. - 1909 : est admis. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 15). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux stations hydrominérales [19 mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 230). - Parle dans la 1 re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris, le 19 septembre 1907 [30 mars] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 255). - Dépose une pétition de la Société coopérative de consommation « le Progrès tréportais », au Tréport (Seine-Inférieure) [30 mars] (J.O., p. 263). - Dépose une pétition de l'Union mutualiste de la Seine-Inférieure et de l'Eure [17 juin] (J.O. p. 465). - Dépose deux pétitions ; l'une de la Société de secours mutuels la Fraternelle du canton de Valmont, et l'autre de la Société l'Émulation chrétienne de Darnétal (Seine inférieure) [6 juillet] (J.O.. p. 629). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réquisition des automobiles [13 juillet] (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 759). - Dépose une pétition de la Société de secours mutuels d'Aumale (Seine-Inférieure) [16 juillet] (J.O., p. 788). - Dépose une pétition de la Mutualité scolaire et de la section d'adultes du canton d'Offranville (Seine-Inférieure) [27 juillet] (J.O., p. 820). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, tendant à proroger la date des échéances lorsque le 1 er novembre sera un lundi [28 octobre] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 836). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [30 novembre] (A. t. II, p. 196 ; J.O., p. 980). - Membre de Commissions (F. 8, 22, 27, 29. 40, 60, 70 ; J.O., p. 860, 2829, 3485, 5641, 6774, 10578, 11265). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières 114 janvier] (A. t. I, p. 21 ; J.O., p. 19) [18 janvier] (A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 50) [25 janvier] (A. t. I, p. 124 ; J.O., p. 104) [26 janvier] (A. t. I, p. 143 ; J.O., p. 119) [1 er février] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 156) [11 février] (A. t. I, p. 274 ; J.O., p. 227) [8 mars] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 451). 19 mars] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 460) [16 mars] (A. t. I, p. 756 ; J.O., p. 624). - Parle dans la 1 re délibération sur le projet de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article premier de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole [12 février] (A t. I, p. 283 ;J.O., p. 236). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [22 février] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 289). - Dépose avec MM. Richard Waddington, Goujon et le vicomte de Montfort une pétition des Sociétés de secours mutuels d'Aumale, de Saint-Saëns et de la. Fraternelle du canton de Valmont (Selne-Inférieure) [7 mars] (J.O., p. 437). - Dépose avec MM. Goujon, le vicomte de Montfort et Richard Waddington une pétition de la Société de secours mutuels de Saint-Joseph (Seine-Inférieure) [8 mars] (J.O., p. 457). - Fait une rectification au procès-verbal [18 mars] (A. t. I, p. 836 ; J.O., p. 689) [7 avril] (A. t. I, p. 1730 ; J.O., p. 1409) [24 décembre]| (A. t. II, p. 389 ; J.O., p. 2023). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 mars] (A. t. I, p. 863 ; J.O., p. 709). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour but de proroger pour une durée de six années la loi du 31 mars 1904, accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre [24 mars] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 873 ; I. n° 149). - Dépose un rapport sur le projet de loi, relatif à l'acquisition des prairies Saint-Gervais pour l'extension du port de Rouen et à l'établissement de la plate-forme d'un faisceau de voie ferrées de manoeuvres [29 mars] (A. t. I, p. 1300 ; J.O., p. 1065 ; I. n° 202). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Loi de finances) [5 avril] (A. t. I, p. 1637 ; J.O., p. 1334) [8 avril] (A. t. I, p. 1765 ; J.O., p. 4439). - Parle dans celle de la proposition de loi relative à la restitution des droits d'enregistrement [24 juin] (A. t. I, p. 1915 ; J.O., p. 1565). - Parle dans celle du projet de loi relatif au port de Bordeaux [1 er juillet] (A. t. I, p. 1975 ; J.O., p. 1615). - Parle dans la 1 re délibération sur la proposition de loi ayant pour objet l'extension aux exploitations forestières des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [11 juillet] (A. t. I, p. 2035 ; J.O.. p. 1666). - Membre de Commissions (F. 19, 33, 41, 64 ; J.O.. p. 1412, 2077, 2476, 5228). - 1911 : parle dans la 2e délibération de la proposition de loi concernant les exploitations forestières [19 janvier] (A. t. I, p. 39 ; J.O., p. 36) [24 janvier] (A. t. I. p. 50 ; J.O., p. 45). - Dépose avec MM. le vicomte de Montfort. Ancel, Goujon et Waddington, deux pétitions de la Société de secours mutuels la Mutualité familiale de Rouen. Dépose avec M. Vinet, deux pétitions de la Société de secours mutuels l'Union fraternelle n° 21 de la Bazoche-Gouët (Eure-et-Loir). Dépose deux pétitions de la Société de secours mutuels l'Union départemental de Loir-et-Cher [26 janvier] (J.O., p. 71). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin [27 janvier] (A. t. I. p. 99 ; J.O., p. 86). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I. p. 487 ; J.O., p. 407) [16 mai] (A. t. I. p. 584 ; J.O., p. 492). - Dépose deux pétitions de la Société de secours mutuels dite de Saint-Elme à Vincennes (Seine) [11 avril] (J.O., p. 438). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assainissement des voies privées [13 avril] (A. t. I. p. 530 ; J.O.. p. 448). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux sels de nicotine [6 juin] (A. t. I. p. 697 ; J.O., p. 589). - Parle dans celle de la proposition de loi concernant la protection des animaux domestiques [11 juillet] (A. t. I. p. 1510 ; J.O., p. 1264). - Membre de Commissions (F. 10, 38, 57, 74 ; J.O., p. 813. 3974, 4856, 5444).