FOUBERT. Inamovible. - Déposé une pétition de M. Halley, de Tourlaville (Manche), et une pétition du Comité des Officiers retraités de Cherbourg (Manche) (J.O., p. 10620) ; - de M. Fouque, capitaine de frégate en retraite, domicilié à Toulon (J.O., p. 11801). - Membre de Commissions (F. n os 4, 7, 25, 38, 65 ; J.O., p. 269, 607, 2718, 3724, 10084).