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Extrait de la table nominative 1960

GANEVAL (Général JEAN) [Seine].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].

Interventions:

Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 novembre 1960] (p. 1490, 1491). - Projet de loi de finances pour 1961 [18 novembre 1960]. _ AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1678). - DÉPENSES MILITAIRES - SECTION COMMUNE [26 novembre 1960]. En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 2013). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [8 décembre 1960]. - Discussion générale, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 2280); Art. 9: amendements n°7 et 9 (p. 2294).