GARGAR (Marcel), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière (2 octobre 1981) (p. 1814).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (18 décembre 1981) (p. 4384).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2282, 2283) : applicabilité aux départements d'outre-mer (DOM) - Concertation, dialogue et reconnaissance de leur identité - Situation de sujétion coloniale et aggravation des conséquences de la crise de l'exploitation capitaliste par les précédents gouvernements - Abrogation du statut colonial des DOM - Départementalisation économique et recherche du profit maximal immédiat; chômage ; inflation ; émigration massive ; renforcement de l'arbitraire et des atteintes aux libertés individuelles- Asphyxie et dépendance économiques; rôle d'annexe économique de la métropole et fermeture de nombreuses usines sucrières - Approfondissement de la vie démocratique et spécificité des DOM - Aspects positifs du changement pour la classe laborieuse - Promotion des. collectivités- Dépôt d'un amendement lors du projet de loi sur la régionalisation de 1972 tendant à ériger la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion en collectivités territoriales autonomes - Mise en place d'une assemblée unique élue à la proportionnelle avec un exécutif collectif collégial dès 1982 - (p. 2284) : prise en compte de l'avis du conseil général et du comité d'entreprise de la société anonyme usine Beauport (SAUB) : mise en place d'une société d'économie mixte pour gérer une usine sucrière en difficulté - Charte des libertés, des spécificités, du droit à la différence, à la responsabilité et à la dignité ; réalité de la personnalité et de l'originalité -des populations d'outre-mer - Vote du projet porteur d'espoir pour les peuples colonisés et leurs collectivités spécifiques.

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Après l'art. 13 (p. 2596) : se déclare opposé à l'amendement n° 1-412 de M. Louis Virapoullé (application intégrale des dispositions du titre 1 aux communes des départements d'outre-mer).

Suite de la discussion - (16 novembre 1981) - Titre II (suite) - Avant l'art. 44 (p. 2700) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-330 de M. Louis Virapoullé (maintien du conseil général dans les départements d'outre-mer et bénéfice de nouvelles attributions prévues par la présente loi).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 27 (p. 3261) : intervient sur l'alinéa de cet article introduit par un amendement de l'Assemblée nationale tendant à réduire le délai d'exonération d'impôts pour les sociétés ayant des activités industrielles dans les départements d'outre-mer- Inquiétude des chambres consulaires des départements d'outre-mer et, notamment, de la Guadeloupe : risque d'entrave au développement industriel - (p. 3262) : souhait d'une application souple de cet article.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux- Information - (30 novembre 1981) - (p. 3339) : réduction du prix des journaux dans les départements d'outre-mer et diffusion de la pensée française.

Services du Premier ministre (suite) - III - Conseil économique et social - (5 décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3656) : absence de la représentation de la classe ouvrière de la Guadeloupe au Conseil économique et social - Souhait de voir corriger cette injustice.

Départements et territoires d'outre-mer - (9 décembre 1981) - (p. 3921) : budget des départements d'outre-mer (DOM) et volonté de remédier aux errements et aux inégalités voulus par les gouvernements précédents - Budget d'attente et de transition abondé par des crédits des ministères techniques - Augmentation de plusieurs indemnités sociales - Déblocage d'un crédit reliquat de 11 millions de francs du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) - Nécessité d'un effort soutenu en faveur de l'agriculture de la Guadeloupe et d'une véritable réforme foncière - Problème des sources énergétiques de la Guadeloupe et poursuite des recherches solaires et géothermiques - Dépôt de bilan et maintien en activité de l'usine sucrière de la société Beauport (SAUB) - (p. 3922) : relance des mesures incitatrices d'industrialisation dans les DOM - Développement de l'artisanat dans les DOM - Aide à l'expansion économique par des aménagements au niveau de la Communauté économique européenne et à celui du CARICOM - Espoir d'un aboutissement heureux de la décentralisation spécifique des DOM- Revendications des salariés des DOM et proposition de loi n° 873 du groupe communiste de l'Assemblée nationale sur le congé avec voyage payé - Annonce non confirmée de la nomination d'un recteur guadeloupéen de l'académie Antilles-Guyane - Vote favorable du budget des DOM et des TOM.