GARRAN DE BALZAN. Deux-Sèvres. - Dépose, de concert avec M. Jouffrault, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Deux-Sèvres [3 février (J.O., c.r., p. 95). - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 423).