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Extrait de la table nominative 1978

GERIN (ALFRED), sénateur du Rhône (NI).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur les grandes orientations d'une réforme des collectivités locales, suivie d'un débat [20 juin 1978] (p. 1530) : les projets successifs et irréalistes de réforme des collectivités locales. (p. 1531) : la coopération intercommunale librement consentie. Le carcan administratif qui enserre les communes. Les SIVOM. La répartition des compétences. Le danger des improvisations : l'exemple de la taxe professionnelle. Les transferts de charges de l'Etat aux collectivités locales les constructions scolaires du premier degré. La globalisation des subventions de l'Etat aux communes et aux syndicats intercommunaux. L'aménagement de la taxe locale d'équipement. La répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales. La nécessité de réformes simples et de bon sens.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3829) : la nécessité de la stabilisation des populations rurales. L'augmentation des crédits pour l'hydraulique agricole. Le problème de l'électrification rurale: l'exemple du département du Rhône. Les besoins d'investissement. La participation du fonds d'équipement des collectivités locales (FECL). Les tentatives d'emprunt du département auprès des caisses du Crédit agricole. Le taux de la contribution d'EDF. L'enseignement agricole. Les bourses accordées pour les stages de formation. L'enseignement général. L'option de formation à la gestion. Le problème des productions de fruits concurrencées par les productions méditerranéennes. L'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays du bassin méditerranéen. L'effondrement du marché de la pomme. Les importations d'agrumes. La nécessité de revoir le calendrier des importations. Le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Les limites de leur compétence. La fixation des prix de référence et des valeurs de convenance. (p. 3830) : l'établissement des plans d'occupation des sols. L'impossibilité pour de jeunes agriculteurs de faire construire une maison d'habitation sur l'exploitation familiale.

Intérieur [6 décembre 1978]. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4281) : son amendement n° 245, déposé avec M. Louis Martin et soutenu par ce dernier : réduction de la majoration des crédits du titre III; réduction indicative concernant les tribunaux administratifs ; rejeté. - ETAT C (p. 4283) : se déclare favorable à l'amendement n° 250 de M. Auguste Billiemaz (Réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre VI ; réduction indicative concernant la démoustication). L'importance des crédits d'assainissement pour les communes rurales concernées. La nécessité de faire suivre l'ensemble des travaux par le conseil scientifique. L'exportation des méthodes employées dans la région Rhône-Alpes vers le Canada et les pays nord-africains.