GIROD (Paul), sénateur de l'Aisne (GD).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

- Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet (20 décembre 1988).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux (14 décembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

( JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 575) - Ministère : Collectivités territoriales - Difficultés de la décentralisation- Décentralisation.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [ 102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Discussion générale (p. 2705) : remise en ordre de certaines procédures de vote et aménagement de certaines modalités de fonctionnement des conseils municipaux - Estime qu'il aurait été préférable de déposer deux textes puisqu'il s'agit de questions fondamentalement différentes - Problème de l'apposition de sigles ou d'emblèmes sur les bulletins de. vote - Nécessité de lutter contre la fraude - Souhaite que l'on réserve le régime du vote par procuration à ceux qui ont des motifs impérieux d'y recourir et se déclare favorable à la limitation à une seule procuration détenue par une même personne - Signale le coût des urnes transparentes pour les petites communes ; souhaite que l'Etat le prenne en charge - (p. 2706) : sur la constatation de la matérialité du vote, estime que l'émargement personnel de l'électeur est une formalité lourde- S'inquiète de l'adjonction de la disposition relative à l'empreinte digitale - Défavorable au renforcement du régime des incompatibilités frappant les membres d'une même famille - S'élève contre l'adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement de M. Louis Mexandeau qui vise à appliquer le système proportionnel aux communes de 2 500 habitants - Estime qu'il n'y a pas lieu de mettre les citoyens des petites communes sous la tutelle des partis politiques - S'élève contre l'acceptation par le Gouvernement de cette disposition dans un texte sans rapport avec les conseils municipaux - Sous réserve de l'adoption de certains amendements, se déclare favorable, au nom du groupe de la Gauche démocratique, à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [n° 130 (88-89)] - Suite de la discussion- (20 décembre 1988) - Avant le chapitre I (p. 3012) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de Mme Hélène Luc (abrogation de la loi Galland relative à la fonction publique territoriale).