GOUZY, Tarn. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p.13 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux cadres et effectifs de l'artillerie [12 juillet] (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 728). - Fait une rectification au procès-verbal [13 juillet] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 743). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi relatif à l'attribution d'un contingent spécial de médailles militaires aux hommes de troupe de la gendarmerie [17 juillet] (A. t. I, p. 956 ; J.O., p. 750 ; I. n° 224). - Dépose une proposition de loi tendant à la suppression des conseils de guerre [19 octobre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 824 ; I. n° 250). - Membre de Commissions (F. 8, 43, 49 ; J.O., p. 860, 7110). - 1910 : membre de Commission (F. 11 ; J.O., p. 807). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'État et la ville de Cambrai, et concernant un échange d'immeubles en vue de l'installation de nouveaux casernements dans cette place [7 décembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., p. 1503 ; I. n° 324). - Membre de Commissions (F. 10, 19 ; J.O., p. 813, 1521).