GRAND (Louis-Alfred). Creuse. -- 1929 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (J.O., p. 83). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Charencey (Côte-d'Or) du canton de Vitteaux, pour la rattacher au canton de Venarey [26 mars] (A. t. I, p. 299 ; J.O., p. 304 ; I .n° 203). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 1 er août 1905 relative à la répression des fraudes [28 mars] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 326 ; I. n° 240). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative la répression des fraudes [25 juin] (A. t. I, p. 675 ; J.O., p. 638). Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) ; Cour de justice (F. 9). -- Question écrite au : Ministre de la Guerre [30 janvier].