GRAVIER (M. ROBERT) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [16 octobre 1973].