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Extrait de la table nominative 1937

GROS (Louis) [Vaucluse]. - Dépose une proposition de loi tendant à la création de commissions paritaires départementales, chargées d'assurer au personnel des communes des salaires en rapport avec les nécessités de la vie, n° 9 [29 janvier], p. 54. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 23 du livre 1er du code du travail, no 311 [1er juin], p. 515. - Dépose des amendements aux articles p. 2 et 3 du projet de loi portant modification au code du travail et création d'emplois au Ministère du travail [6 juillet], p. 781, 782. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Accidents du travail) [16 décembre], p. 1088, dans la discussion générale du projet de loi sur les accidents du travail [21 décembre], p. 1154. - Parle dans la discussion du Budget de 1938 (Travail) (Santé publique) [29 décembre], p. 1351, 1355. - Commissions : Pétitions (J. 0. du 27 janvier, p. 1128); Agriculture (2 février, J. 0., p. 72); Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73); Air (2 février, J. 0., p. 83). - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 20 janvier (2), 17 novembre; Ministre de la Santé publique : 30 janvier; Ministre de la Justice : 17 novembre.