GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- Est nommé : vice-secrétaire du 2 e bureau, 4 e organisation, t. 1, p. 35 ; -- vice-secrétaire du 4 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 542 ; -- vice-secrétaire du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 137 ; -- secrétaire du 3 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice-secrétaire du 5 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 501. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 2, 590 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 289 ; t. 4, p. 21 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative aux services postaux dans la mer des Antilles, t. 8, p. 158. -- Explique le sens de son interruption dans la discussion sur une pétition relative au service de la garde nationale, t. 1, p. 540.

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GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- Est nommé : vice-secrétaire du 2 e bureau, 4 e organisation, t. 1, p. 35 ; -- vice-secrétaire du 4 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 542 ; -- vice-secrétaire du 5 e bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 137 ; -- secrétaire du 3 e bureau, 4 e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice-secrétaire du 5 e bureau, 5 e organisation, t. 3, p. 501. -- Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 2, 590 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 289 ; t. 4, p. 21 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative aux services postaux dans la mer des Antilles, t. 8, p. 158. -- Explique le sens de son interruption dans la discussion sur une pétition relative au service de la garde nationale, t. 1, p. 540.

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