Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1946 à 1947

GRUMBACH (M. SALOMON), Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'art. 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs.

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures en vue d'effectuer une réforme de structure des services de l'administration dans les zones d'occupation française en Allemagne [27 mai 1947] (I., n° 262). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à protester auprès du gouvernement de Franco au sujet de l'exécution des républicains patriotes espagnols Augustin Zoroa et Lucas Nuno Baos [31 décembre 1947] (I., n° 998). - Rapports : au nom de la commission du règlement tendant à fixer : le chapitre VI de la commission du règlement du Conseil de la République (commissions art. 14 à 19) [14 janv. 1947] (I., n° 2) ; les articles 1er à 13, 20 à 38 et 96 à 98 du règlement du Conseil de la République [21 janv. 1947] (I., n° 3) ; la procédure de nomination par le Conseil de la République de trois membres du comité constitutionnel, conformément à l'art. 91 de la Constitution [28 janv. 1947] (I., n° 6) ; les articles 40 à 61 et 80 à 82 du règlement du Conseil de la République [11 mars 1947] (I., n° 113) ; les articles 39, 62, 63 et 65 à 79 du règlement du Conseil de la République [18 mars 1947] (I., n° 129) ; Rapport, au nom du 4e bureau, sur l'élection de MM. Viple, Baron et Longchambon [25 mars 1947] (p. 282). - Rapport, au nom de la commission du suffrage universel, tendant à modifier les articles 3, 14, 45 et 69, ainsi qu'à fixer les articles 64 et 83 à 112 du règlement du Conseil de la République [29 mai 1947] (I., n° 264). - Rapport, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures en vue d'effectuer une-réforme de structure des services de l'administration dans les zones d'occupation française en Allemagne [12 juin 1947] (I., n° 312). - Rapport, au nom de la commission du suffrage universel, sur la proposition de résolution tendant à modifier l'article 47 ' du règlement du Conseil de la République (n° 453, année 1947) [29 juillet 1947] (I., n° 474). - Rapport, au nom de la commission du suffrage universel, en vue de déterminer la procédure à suivre pour l'élection, par les membres du Conseil de la République représentant la métropole, de certains membres de l'Assemblée de l'Union française [13 nov. 1947] (I., n° 791). - Rapport oral, en tant que président et rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi relatif à l'introduction du franc en Sarre [14 nov. 1947] (I., n° 797).

Interventions:

Prend fart, en qualité de rapporteur de la commission du règlement : à la discussion de la proposition de résolution tendant à fixer le chapitre VI du règlement du Conseil de la République. - Discussion générale [21 janv. 1947] (p. 5 et 6) ; à la discussion de la proposition de résolution tendant à fixer les articles 1 à 13, 20 à 38, 98 à 98 du règlement du Conseil de la République. - Discussion des articles : article 6 [28 janv. 1947] (p. 16) ; article 10 (p. 18, 19 et 20) ; article 22 (p. 20) ; article 31. - Amendement de M. Berlioz tendant à la disjonction de cet article (p. 22 et, 23) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au remplacement des Conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés. - Discussion générale [25 février 1947] (p. 99). - Discussion des articles : article 4. - Amendement de M. Hamon [13 mars 1947] (p. 243) ; intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant modification à la législation économique. - Discussion générale [4 mars 1947]. (p. 151). - Discussion des articles : article 29. - Amendement de M. Hamon [13 mars 1947] (p. 226) ; intervient dans la discussion relative à l'octroi de pouvoirs d'enquête à la commission de la famille [25 mars 1947] (p. 281) ; prend part à la discussion relative an règlement du .Conseil de la République : Discussion générale [25 mars 1947] (p. 286) : discussion des articles : article 45 (p. 287), article 58 (p. 288), article. 62 (p. 289) , article 67 (p. 290), article 76 (p. 290), article 77 (p. 291), article 78 (p. 291) ; en qualité de rapporteur de la commission du règlement, prend part à la discussion relative au règlement du Conseil de la République : Discussion générale [5 juin 1947] (p. 697) ; discussion des articles : répond à M. Poher sur l'article 45 (p. 701) ; répond à M. Roubert (p. 702 et 703) ,article 89 (p. 704) ; demande le renvoi à la commission pour coordination (p. 707) ; prend part à la discussion relative à la levée d'immunité parlementaire des conseillers malgaches ; explication de vote [17 juin 1947] (p. 755) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion générale [24 juin 1947] (p. 816) ; prend la parole lors du renvoi de la discussion de sa proposition de résolution relative à l'administration des zones d'occupation française en Allemagne à une séance ultérieure [8 juil. 1947] (p. 949) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la grâce amnistiante pour des faits commis dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : discussion générale [10 juil. 1947] (p. 958). - Explication de vote (p. 960) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion de la proposition de résolution relative à la réforme de structure de l'administration des zones françaises d'occupation en Allemagne : discussion générale [22 juil. 1947] (p. 1039 à 1042), (p. 1044), (p. 1049), (p, 1050), (p. 1053) ; Discussion des articles : amendement de M. Ott (p, 1054) ; prend part, en qualité de président et de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 47 du règlement du Conseil de la République : discussion générale [30 juil. 1947] (p. 1270, 1271) ; prend part à la discussion du budget des affaires étrangères : discussion, générale, O. N. U., aide américaine [1er août 1947] (p. 1369, 1370, 1371) ; discussion des chapitres ; fonctionnement des services : chapitre 317 (p. 1376) ; Subventions : chapitre 509 (p. 1378). - Budget du commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes ; Allemagne, personnel : chapitre 105 (p. 1380) ; prend part à la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisation de poursuites contre des conseillers : discussion générale [7 août 1947] (p. 1582), (p. 1586 à 1588) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative au remplacement des conseillers de la République : discussion générale [11 août 1947] (p. 1683) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion générale [22 août 1947] (p. 1856) ; discussion des articles : amendement de M. Marrane à l'article 1er (p, 1864) ; amendement de M. Zyromski à l'article 1er (p. 1866) ; amendement de M. Avinin à l'article 1er (p. 1868) ; amendement de M. Buard à l'article 5 (p. 1870) ; amendement de M. Meyer à l'article 7 (p. 1876) ; amendement de M. de Montalembert à l'article 8 bis (p. 1879) ; à la discussion du projet de loi fixant le régime électoral pour les élections au conseil municipal de Paris et au conseil général de la Seine : discussion générale [22 août 1947] (p. 1881) ; discussion des articles : article 10 (p. 1880, 1883) ; amendement de M. Marrane à l'article 14 (p. 1884) : prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi organisant une consultation des populations des vallées italiennes rattachées à la France [2 sept. 1947] ; discussion générale (p. 2055) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions, à la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer la procédure à suivre pour l'élection des membres de l'Assemblée de l'Union française par le Conseil de la République. Discussion générale [18 nov. 1947] (p. 2120, 2121, 2123) ; intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant ratification de la constitution de l'organisation internationale des réfugiés. - Discussion générale [17 déc. 1947] (p. 2477, 2478) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative au titre de député. - Discussion générale [23 décembre 1947] (p. 2520) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion générale [27 déc. 1947] (p. 2630) ; prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'exécution de républicains patriotes espagnols. - Discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2790) ; discussion de l'article unique. - Amendement de M. Monnet (p. 2791) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification du règlement du Conseil de la République. - Motion préjudicielle présentée par M. Marrane [S. E. 6 janv. 1948] (p. 69). - Discussion générale (ibid, 70) (p. 71, 72).