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Extrait de la table nominative 1948

GUIRRIEC (M. ARTHUR) [Oubangui-Chari]

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la France d'outre-mer (p. 104).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir les parités de changes définies pour le franc C. F. A. dans la réforme monétaire de décembre 1945, sans application de la prime de 80 p. 100 aux achats et ventes des devises étrangères [2 février 1948] (I., n° 49). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la médaille militaire dans le rang qu'elle avait avant le décret du 27 septembre 1947 et à modifier l'article 1er de ce décret [26 février 1948] (I., n° 156). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant admission à l'honorariat de leur grade les officiers titulaires d'un grade d'assimilation, au titre des Forces françaises combattantes, homologué. [1er juillet 1948] (I., n° 643).