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Extrait de la table nominative 1972

HABERT (M. JACQUES) [Français établis hors de France].

Dépôt législatif :

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles (coopération) sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 67. Tome V).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet, de loi, adopté par' l'Assemblée nationale, relatif à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers [21 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1157, 1158). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant traitement particulier pour l'acquisition de la nationalité française de certaines catégories de personnes proches de la France par l'histoire et la langue [28 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1286, 1287). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Roger Poudonson, de M. Jacques Pelletier et de M. Louis Courroy ayant trait à la politique sportive du Gouvernement [24 octobre 1972] (p. 1825, 1826). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24- novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE, - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'insuffisance des crédits destinés à la scolarisation des enfants français à l'étranger (p. 2298, 2299). - Suite de la discussion [29 novembre 1972]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles à l'examen du budget de la Coopération.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la remise en cause des accords de coopération passés avec certains territoires africains, sur l'effort de démocratisation de l'enseignement, sur la nécessité de maintenir la langue française garante du contact étroit de la France avec tous les pays concernés par la coopération (p. 2509 à 2511). - Suite de la discussion [8 décembre 1972]. - EDUCATION NATIONALE (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat. B.- Titre IV : observations concernant les bourses attribuées aux enfants Français de l'étranger (p. 2910).