Tables nominatives

HACHETTE (René) [Aisne]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté pax la Chambre des députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau, adopté par la conférence internationale du travail dans sa douzième session tenue à Genève du 30 mai au 21 juin 1929, N° 58 [31 janvier], p. 75. - Parle sur l'article 1er (Magasins à prix uniques) [31 janvier], p. 79. - Dépose un avis de la Commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 1er juin 1932 portant approbation de la délibération du conseil général des établissements français dans l'Inde en date du 19 décembre 1931, tendant à prohiber sous la dénomination de vins, l'importation, dans cette colonie, des boissons fabriquées avec des raisins secs, des figues, des dattes et autres produits analogues, N° 92 [12 février], p. 115. - Dépose un amendement à l'article 108 et parle sur son amendement (Conciliation et arbitrage des différends collectifs du travail) [5 mars], p. 227. Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et à permettre la création de caisses d'épargne coloniales à forme postale, autorisées à placer une partie des fonds déposés en valeurs locales, N° 286 [19 mars], p. 314. - Parle dans la discussion générale (Traité franco - italien. Intérêts en Afrique [26 mars], p. 392. - Dépose un contre-projet à l'article 1er du projet de loi sur l'emprunt de la ville de Soissons et parle sur son contre-projet [27 mars], p. 408. - Dépose une demande d'interpellation à M. le. Ministre des Travaux publics sur les répercussions des décrets des 15 et 18 mars 1935, portant organisation de la traction mécanique obligatoire sur certaines voies navigables et la retire [28 mai], p. 577. - Dépose une proposition dé loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du 26 avril 1914 assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, N° 527 [25 juin], p. 701. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur la politique agricole du Gouvernement [28 novembre], p. 835. - Dépose deux avis de la Commission de la marine : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1935, au titre des Budgets de la Guerre, de la Marine militaire, de l'Air et des Colonies, de crédits destinés à permettre l'entretien de suppléments d'effectifs, N° 626 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser des dépenses pour des besoins exceptionnels du département de la marine, N° 627 [17 décembre], p. 890.- Dépose et lit le rapport sur
l'élection sénatoriale du département de la Haute-Loire [26 décembre], p. 942. - Dépose l'avis de la Commission de la marine : sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant un avenant à là convention passée le 23 novembre 1933 entre l'État et la Compagnie transatlantique, N° 657 [27 décembre], p. 962. - Parle comme Rapporteur sur l'article 26 bis A (Fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine) de la loi de finances de 1936 [31 décembre], p. 1124. - Commissions : Colonies (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; Marine (24 janvier, J.' O. p. 27) ; Législation civile et criminelle (25 juin, J.O., p. 687) ; Finances Budget de 1936) (5 décembre, J.O. p. 857). - Questions écrites aux : Ministre du Travail : 20 février ; Ministre de l'Agriculture : 29 novembre.