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Extrait de la table nominative 1952

HAMON (M. LÉO) [Seine].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.). De la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.).

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (finances), en vue de l'assistance économique à la Yougoslavie [26 février 1952] (I., n° 91). - Avis présenté au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconstruction du monument commémoratif du général Mangin détruit par les Allemands en 1930, et instituant une souscription nationale à cet effet [26 février 1952] (I., n° 95). Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi portant détermination et codification des règles fixant les indemnités accordées aux titulaires de certaines fonctions municipales et départementales [8 juillet 1952] (I., n° 385).

Questions orales :

M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien exposer les démarches qu'il compte entreprendre, la France étant chargée de la représentation internationale de l'Etat sarrois : 1° pour relever par les voies appropriées l'acte du Parlement fédéral de Bonn, constitutif d'une ingérence caractérisée dans les affaires intérieures d'un pays étranger, par lequel le Bundestag a officiellement et publiquement provoqué au boycottage d'une consultation électorale en cours dans le territoire de la Sarre, en conformité de la Constitution ; 2° pour porter à la connaissance de l'opinion publique française et internationale les pressions pratiquées par les autorités, la presse, la radiodiffusion et diverses formations politiques allemandes sur le corps électoral sarrois, notamment en tentant de paralyser la garantie démocratique du secret du vote [20 novembre 1952] (n° 350). - Retrait par son auteur [9 décembre 1952] (p. 2287). - M. Léo Hamon rappelle à M. le ministre de la justice qu'à diverses reprises, au cours d'audiences de justice, le public a manifesté son sentiment à l'égard d'accusés ou de témoins, lesquels ont par ailleurs été l'objet de multiples prises de vue photographiques ; en présence de ces pratiques, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer aux audiences une tenue convenable respectant à la fois l'indispensable autorité de la justice et les droits de toute personne qui comparaît devant elle [25 novembre 1952] (n° 353). - Réponse [16 décembre 1952] (p. 2524).

Question orale avec débat :

M. Léo Hamon, ému par la disproportion croissante des besoins et des ressources de logement dans la région parisienne, constatant la réduction constante de la part allouée à cette région dans l'ensemble de l'aide nationale à la construction, demande à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation et pour donner à la région parisienne sa part légitime dans l'effort national de construction [8 février 1952] (p. 480). - Retrait d'office [29 février 1952] (démission du cabinet de M. Edgar Faure). - M. Léo Hamon demande à M. le ministre des affaires étrangères :

« 1° D'exposer les moyens par lesquels le Gouvernement a fait valoir et sera en mesure de faire valoir les vues françaises sur la conduite des opérations et négociations en cours en Corée ;

« 2° De définir les préoccupations et objectifs de la politique française en ce domaine » [3 juillet 1952].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 38 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale relatif aux conditions de résiliation du contrat (p. 273, 274) ; Art. 40 : son amendement tendant à limiter le cas de rupture sans préavis à la faute lourde (p. 275). - Suite de la discussion [1er février 1952] ; Art. 98, alinéa 3 : son amendement relatif aux droits du salarié après remise de son bulletin de paye (p. 316) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'envoi à la Grèce et à la Turquie d'une invitation à accéder au traité de l'Atlantique-Nord [7 février 1952]. - Discussion générale (p. 463 et 464). - Intervient, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à l'assistance économique à la Yougoslavie [26 février 1952]. - Discussion générale (p. 572). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la reconstruction du monument à la mémoire du général Mangin [28 février 1952] (p. 586).- Explique son vote sur la proposition de loi relative aux traitements des fonctionnaires algériens [28 février 1952] (p. 589). Est entendu au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. - Discussion générale (p. 1220 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant le renouvellement de certains membres de l'Assemblée de l'Union française [3 juillet 1952]. - Sa motion préjudicielle opposant la question préalable (p. 1524, 1525) ; la retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités aux titulaires de certaines fonctions municipales et départementales [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1601). - Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Bertrand (p. 1603) ; art. 16 (ibid. p. 1604). - Explique son vote sur le projet de loi portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides [10 juillet 1952] (P ; 1632). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [3 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2195 et suivantes). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'application à l'Algérie de la loi sur la dévolution des biens des entreprises de presse [4 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2231 et suivantes) (p. 2240, 2241). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1952 [5 décembre 1952] (p. 2249 et 2250). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P.T.T. pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2257 et 2258). - Discussion des articles. Chap. 1030. Observations sur la création et le rôle d'un groupe d'études de télécommunications dans le cadre du deuxième plan de modernisation (p. 2266) ; chap. 3140. Observations sur le financement des dépenses des télécommunications (p. 2273) ; art. 6 (nouveau) : son amendement tendant à prévoir le versement par le Trésor d'intérêt de 3 p. cent sur le montant des dépôts mis à la sa disposition par les chèques postaux (p. 2276). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-11. Observations sur la situation faite aux professeurs de l'enseignement supérieur, sur le rôle des instituts d'études politiques (p. 2322), chap. 35-81. Observations sur la conservation et la mise en valeur des vestiges de Port-Royal (p. 2363) ; chap. 31-34. Observations sur la validation de certains services (p. 2371). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion-télévision française pour 1953 [11 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2416, 2417). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative aux manifestations des anciens S. S. en Allemagne [12 décembre 1952] (p. 2438 et suivantes). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 353 (cf. supra) [16 décembre 1952] (p. 2524). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-93. Amendement de M. Ramette (p. 2557) ; art. 2 : en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, présente des observations sur la création du cadre d'attachés d'administration (p. 2564 et suivantes) ; son amendement tendant à préciser qu'il s'agira d'un concours interministériel à caractère professionnel (p. 2571) ; amendement de M. Plazanet soutenu par M. Chapalain (ibid.) ; amendement de M. Pic (p. 2572) ; art. 25 : observations sur les dépenses faites pour les oeuvres sociales du personnel de la fonction publique et sur le logement des fonctionnaires (p. 2622) ; art. 5 (seconde lecture) son amendement tendant à augmenter le coefficient de cumul autorisé par rapport au minimum vital (p. 2628). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2585, 2586). - Discussion des articles. Chap. 31-21. Observations sur certaines transformations d'emploi, notamment, celles relatives aux adjoints de contrôle (p. 2589) ; chap. 44-13 (p. 2594) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2600). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2675 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 42-22 (p. 2694, 2695).