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Extrait de la table nominative 1978

JACQUET (Marc), sénateur de Seine-et-Marne (RPR, puis président de ce groupe).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1978 [15 juin 1978] (p. 1409).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'imposition des gains nets en capital réalisés à l'occasion de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux [22 juin 1978] (p. 1669).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises [29 juin 1978] (p. 1933).

Est nommé membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [5 octobre 1978] (p. 2379).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1979 [10 décembre 1978] (p. 4549).

Est nommé membre de la commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision [15 décembre 1978] (p. 4846).

DEPOT

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'assemblée des Communautés européennes (n° 138, 1978-1979) [12 décembre 1978].

INTERVENTIONS

Projet de loi portant aménagement de la' fiscalité directe locale (n° 532). - Suite de la discussion [9 novembre 1978]. - Question préalable (p. 3123): demande une suspension de séance avant le scrutin.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Explication de vote sur l'ensemble du projet [10 décembre 1978] (p. 4546) : le budget traduit l'inadéquation entre les moyens et les objectifs de la politique fixée par le Gouverne ment. L'inflation. Le problème de la relance de l'investisse ment productif dont dépend la solution au problème de l'emploi. L'utilisation de crédits importants à la simple indemnisation du chômage. La justesse des objectifs économiques du Gouvernement mais le manque d'autorité dans leur application. Le groupe RPR votera le budget.