JAPY (Gaston). Doubs. -- 1928 : dépose une demande d'interpellation sur les rapports du Gouvernement avec l'Union des Républiques Soviétiques et sur la politique intérieure à l'égard du communisme [19 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 24). -- Parle dans la discussion de son interpellation pour ce qu'elle a de commun avec la politique étrangère du Gouvernement [31 janvier] (A. t. I, p. 32 et suivantes ; J.O. p. 44). -- Dépose un avis, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France le Mexique, les Antilles et l'Amérique centrale [28 février] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 325 ; I. n° 190). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant diverses conventions douanières et modifications de droits de douane ; dépose des amendements [2 mars] (A. t. I, p. 463 et suivantes ; J.O., p. 428, 453, 454, 456). -- Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France, le Brésil et la Plata [10 mars] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 693 ; I. n° 327). -- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention entre l'État et la Banque de France [13 mars] (A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 750). -- Parle de la discussion du projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole [14 mars] (A. t. I, p. 893 ; J.O., p. 782). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'accord franco-suisse et l'arrangement commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 [11 mars] (A. t. I, p. 1053 ; J.O., p. 918). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre le Députés, tendant à approuver l'arrangement franco-allemand du 23 février 1928 relatif aux échanges commerciaux du territoire du bassin de la Sarre avec le territoire douanier allemand [17 mars] (A. t. I, p. 1057 ; J.O., p. 921 ; I. n° 481). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi monétaire [24 juin] (A. t. I, p. 1130 ; J.O., p. 1007). -- Dépose des amendements aux articles l er et 28 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché ; parle sur ses amendements et dans la discussion [7 juillet] (A. t. I, p. 1287, 1302 et suivantes ; J.O., p. 1148, 1160, 1176). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Colonies) [23 décembre] (A. t. II, p. 255 ; J.O., p. 1468) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. .279 ; J.O., p. 1492) (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 374 ; J.O., p. 1569). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant modification de certains droits de douane en application de l'accord commercial franco-autrichien du 16 mai 1928 (I. n° 808) ; le 2 e , tendant à l'approbation de l'accord, commercial signé le 16 mai 1928 entre la France et l'Autriche (I. n° 807) [27. décembre] (A. t. II, p. 437 ; J.O., p. 1621). Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13). -- Questions écrites au Ministre des Finances [18 mars, 6 juin] ; Ministre du Travail [19 décembre].