JOSSE (M. ARMAND) [Sénateur de la Côte d'Ivoire].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la justice : de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions de la loi du 2 juin 1955 modifiant l'article 401 du code pénal en matière de filouterie d'aliments et de logement [30 janvier 1958] (I., n° 207). - Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux pleins pouvoirs [2 juin 1958] (L, n° 481).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant répression dans les territoires d'outre-mer du délit de filouterie d'aliments et de logement [18 février 1938]. - Discussion générale (p. 297). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'organisation de la juridiction administrative en A. 0. F. [18 février 1958] (p. 298) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier la compétence juridictionnelle d'appel en matière de différends du travail en A. O. F. (p. 299). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif à l'octroi de pleins pouvoirs au Gouvernement [2 juin 1958]. - Discussion générale (p. 941).