JOSSE (Lieutenant-Colonel). Eure. -- 1929 : dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à accorder au Ministère de l'Intérieur un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur destinées à récompenser tous les maires de France et d'Algérie ayant trente ans de services [29 mars] (A. t. I, p. 394 ; J.O., p. 385 ; I. n° 254). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 908 ; J.O., p. 855). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution concernant le certificat d'études primaires [18 juillet] (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 880). -- Parle dans la discussion des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, p. 1047 ; J.O., p. 979). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au crédit maritime et aux charges fiscales des navires de mer [31 juillet] (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1024). -- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire établir et publier chaque année au Journal officiel, par les Ministères civils comme par les Ministères Militaires, des tableaux de concours pour la Légion d'honneur [13 décembre] (A. t. II, p. 283 ; J.O., p. 1278 ; I. n° 704). -- Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à autoriser les anciens militaires des réserves décorés de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire avec pension à se faire hospitaliser et soigner dans les hôpitaux militaires [24 décembre] (A. t. II, p. 336 ; J.O., p. 1326 ; I. n° 743). -- Parle dans la discussion du Projet de loi relatif à l'organisation défensive des frontières [28 décembre] (A. t. II, p. 388 ; J.O., p. 1374). -- Commissions Enseignement (F. 6) ; Mines (F. 11). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [11 janvier, 13 mars, 12 juillet] ; Ministre de la Justice [11 janvier] ; Ministre des Finances [11 janvier (2)] ; Ministre des Affaires étrangères [1 er février].